La présente Politique de protection des renseignements personnels établit les pratiques d’ Évolution Clinique Multidisciplinaire. (ci-après : « Évolution Clinique Multidisciplinaire »). Cette Politique vise à vous informer sur la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels à titre de client d’Évolution Clinique Multidisciplinaire ou à titre d’utilisateur de son site Internet. 
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Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. 

Responsable de la protection des renseignements personnels
Crystel Roy, Propriétaire 
info.cliniqueevolution@gmail.com 
1576 King Ouest suite 208, Sherbrooke, J1J 2C3

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à : 
 

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité 
2. la collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction des données énumérées dans la présente politique.

 
Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement
Aucune donnée est collectée de façon automatique sur nos différentes plateformes pour le moment. 
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Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous remplissez une demande de services, faites usage de nos services et payez pour les services fournis via nos différentes plateformes : 

1. Nom, sexe, âge, date de naissance, adresse résidentielle, email et numéro de téléphone 
2. Nom et contact des parents: email, téléphone, adresse complète (dans le cas ou le service est offert à un client mineur) 
3. Motifs de consultation et diagnostics
4. Numéro de carte de crédit (via Stripe) lorsque vous choisissez l’option de paiement par carte de crédit en ligne. 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : 

1. Lors d’une demande de services écrite via notre site web.
2. Lors d’une demande d’informations ou demande de services verbale via téléphone.
3. Lors d’une demande d’informations ou demande de services écrite via courriel. 
4. Lors de l’usage de nos services via des formulaires transmis par courriel.
5. Lors de paiement par carte de crédit de factures envoyées par courriel pour les services reçus. Ces paiements sont traités via la plateforme Stripe. 

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Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas des données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
 
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Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. 
 
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : 
 

1. Communication
2. Orientation des services offerts
3. Urgences
4. Paiement de factures

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Avec qui nous partageons les données personnelles
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation (Travailleurs sociaux et Psychoéducateurs) les données de l’utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
 
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers. Vos données pourraient être partagées seulement dans les situations suivantes : 
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1. si la loi l’exige
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux 

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Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs pratiques en ce qui concerne la confidentialité de vos données.

Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi 25 vos données sont conservées sur la plateforme Go Rendez-Vous, qui est une plateforme sécurisée. 

Afin d’assurer la protection de votre sécurité et de vos renseignements personnels, toutes les données sont stockées dans notre système sécurisé et ne sont accessibles qu’à nos intervenants. Vos données sont partagées seulement avec les intervenants concernés par votre situation. Chaque intervenant est responsable de la confidentialité des données personnelles dans sa tenue de dossier.

Un certificat de sécurité SSL a également été mis en place sur notre site, ce qui permet de créer un tunnel numérique sécurisé.
 
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Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi. Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable. 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés, veuillez communiquer avec :
 
Crystel Roy, propriétaire
info.cliniqueevolution@gmail.com 
1576 King Ouest suite 208, Sherbrooke, J1J 2C3

Destructions des données 
Nous nous engageons à conserver les données personnelles de nos clients uniquement aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Après une période de 5 ans, les données personnelles qui ne sont plus nécessaires seront supprimées de manière sécurisée, sauf si la loi en vigueur ne permet pas leur suppression.


Politique sur les cookies
Notre site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies en utilisant la bannière fournie par le logiciel Cookie Yes.

Traitement des plaintes
Le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels est pris en charge par la propriétaire d’Évolution Clinique Multidisciplinaire, Crystel Roy. 

Pour nous faire part d’une problématique rencontrée, veuillez nous écrire à info.cliniqueevolution@gmail.com ou nous contacter au 819-200-8089. L’analyse de la situation sera réalisée par Crystel Roy ainsi que l’intervenant concerné par la problématique rencontrée. 
 
Veuillez toutefois noter qu’Évolution Clinique Multidisciplinaire n’est pas responsable des appareils personnels des intervenants. Tous les intervenants sont donc personnellement responsables de leurs actes. Chaque intervenant est responsable de la confidentialité des données personnelles dans sa tenue de dossier.

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Dans le cadre d’un incident lié à la confidentialité des renseignements personnels, Évolution Clinique Multidisciplinaire et les intervenants concernés sont dans l’obligation de prendre les moyens nécessaires pour documenter l’incident, informer les personnes et autorités concernées, atténuer et réparer au mieux l’incident. Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
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Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous via les coordonnées suivantes : 
 
Crystel Roy, propriétaire
info.cliniqueevolution@gmail.com 
1576 King Ouest suite 208, Sherbrooke, J1J 2C3